Voici les documents administratifs à remettre à votre préfecture de résidence afin d’obtenir un titre de séjour.
Documents à fournir obligatoirement :
- Documents d’identité
– Passeport en cours de validité : Photocopie des pages : Etat civil, photo, validité, visa ou attestation de dépôt d’entrée en France + photocopie.
– 4 photos d’identité en noir et blanc et tête nue.
- Justificatifs de domicile
– Si vous êtes locataire :
Contrat de location (s’il est daté de moins de 3 mois) ou taxe d’habitation ou facture EDF ou France Télécoms ou quittance de loyer de moins de 3 mois + photocopie.
– Si vous êtes propriétaire :
Acte de propriété (S’il est daté de moins de 3 mois) ou taxe d’habitation ou facture EDF ou France Télécoms ou quittance de loyer de moins de 3 mois + photocopie.
– Si vous êtes hébergé :
- Attestation de l’hôtel + facture du dernier mois + photocopie
– Chez un hébergeant propriétaire :
- Lettre de l’hébergeant datée de moins de 3 mois
- Photocopie des deux côtés de la carte de séjour ou de la carte d’identité française de l’hébergeant
- Acte de propriété (S’il est daté de moins de 3 mois) ou taxe d’habitation ou facture EDF ou France Télécoms ou quittance de loyer de moins de 3 mois + photocopie.
– Chez un hébergeant locataire :
Contrat de location (S’il est daté de moins de 3 mois) ou taxe d’habitation ou facture EDF ou France Télécoms ou quittance de loyer de moins de 3 mois + photocopie.
- Lettre de l’hébergeant datée de moins de 3 mois
- Photocopie des deux côtés de la carte de séjour ou de la carte d’identité française de l’hébergeant
- Vous devez fournir en outre :
– Votre carte de séjour + photocopie (dans l’hypothèse où vous seriez déjà détenteur d’un titre de séjour)
– Si le mariage a eu lieu en France : livret de famille ou acte de mariage + photocopie
– Si le mariage a eu lieu à l’étranger : transcription du mariage + photocopie
– Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en état de polygamie en France
– Dernier avis d’imposition fiscal + photocopie
DOCUMENT A FOURNIR PAR LE CONJOINT FRANÇAIS
– Carte Nationale d’Identité plastifiée en cours de validité + photocopie ou Certificat de Nationalité Française délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de résidence postérieurement à la date du mariage + photocopie ou Passeport en cours de validité + photocopie
PS : il faut fournir les originaux et les photocopies des documents.