Le titre de séjour « vie familiale et vie privée »

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Voici les documents administratifs à remettre à votre préfecture de résidence afin d’obtenir un titre de séjour.

Documents à fournir obligatoirement :

  1. Documents d’identité

– Passeport en cours de validité : Photocopie des pages : Etat civil, photo, validité, visa ou attestation de dépôt d’entrée en France + photocopie.

– 4 photos d’identité en noir et blanc et tête nue.

  1. Justificatifs de domicile

– Si vous êtes locataire :

Contrat de location (s’il est daté de moins de 3 mois) ou taxe d’habitation ou facture EDF ou France Télécoms ou quittance de loyer de moins de 3 mois + photocopie.

– Si vous êtes propriétaire :

Acte de propriété (S’il est daté de moins de 3 mois) ou taxe d’habitation ou facture EDF ou France Télécoms ou quittance de loyer de moins de 3 mois + photocopie.

– Si vous êtes hébergé :

  • Attestation de l’hôtel + facture du dernier mois + photocopie

– Chez un hébergeant propriétaire :

  • Lettre de l’hébergeant datée de moins de 3 mois
  • Photocopie des deux côtés de la carte de séjour ou de la carte d’identité française de l’hébergeant
  • Acte de propriété (S’il est daté de moins de 3 mois) ou taxe d’habitation ou facture EDF ou France Télécoms ou quittance de loyer de moins de 3 mois + photocopie.

– Chez un hébergeant locataire :

Contrat de location (S’il est daté de moins de 3 mois) ou taxe d’habitation ou facture EDF ou France Télécoms ou quittance de loyer de moins de 3 mois + photocopie.

  • Lettre de l’hébergeant datée de moins de 3 mois
  • Photocopie des deux côtés de la carte de séjour ou de la carte d’identité française de l’hébergeant
  1. Vous devez fournir en outre :

– Votre carte de séjour + photocopie (dans l’hypothèse où vous seriez déjà détenteur d’un titre de séjour)

– Si le mariage a eu lieu en France : livret de famille ou acte de mariage + photocopie

– Si le mariage a eu lieu à l’étranger : transcription du mariage + photocopie

– Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en état de polygamie en France

– Dernier avis d’imposition fiscal + photocopie

DOCUMENT A FOURNIR PAR LE CONJOINT FRANÇAIS

– Carte Nationale d’Identité plastifiée en cours de validité + photocopie ou Certificat de Nationalité Française délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de résidence postérieurement à la date du mariage + photocopie ou Passeport en cours de validité + photocopie

PS : il faut fournir les originaux et les photocopies des documents.